LE CODE DE LA FAMILLE ALGERIEN

Le code de la famille est une loi d'inspiration religieuse adoptée en mai1984 par l'Assemblée Populaire Nationale (APN, composée uniquement de députés du FLN) malgré une longue résistance des femmes depuis 1966.

Le contenu

La logique, de ce texte est basée sur le présupposé de l'infériorité de "la femme". Les dispositions qu'il contient vont donc organiser son incapacité juridique (comme pour l'enfant ou l'incapable (i.e. le malade mental) de laquelle vont découler l'ensemble des dispositions.

Ainsi c'est le tuteur matrimonial (le plus proche parent mâle) qui conclut le mariage pour la femme et ce, quel que soit son âge (art. 11 ). Il peut même parfois s'opposer au mariage de sa fille s'il le juge nécessaire (art. 12 ).

Les rapports dans le couple sont caractérisés par la hiérarchie qui impose le mari comme "chef de famille" et à qui "l'épouse est tenue d'obéir et de lui accorder des égards" de même qu'elle doit "respecter les parents de son mari et ses proches" (art. 39).

La limitation du droit de circulation transparait de l'article qui lui concède la possibilité de "visiter ses parents prohibés" (art.38).

La polygamie est légalisée (article 8) alors que c'est un phénomène social en régression. Cette atteinte à la dignité des femmes est aussi une des causes de la destruction des familles dans la mesure où elle provoque nombre de divorces.

Les conditions de divorce révèlent encore la conception de la femme qui prévaut dans cette loi. Si le droit absolu du mari de divorcer ressemble fort à une simple légalisation de la répudiation (l'article 48 fait état de la simple "volonté de l'époux"), les raisons et les preuves que les femmes doivent avancer pour introduire une demande de divorce sont tellement draconniennes qu'elles équivalent à une négation de ce droit (art.53 ). La possibilité qu'a l'épouse de racheter sa liberté moyennant "versement d'une somme" à son conjoint (art. 54 ), ne peut qu'évoquer une pratique esclavagiste.

Et les effets du divorce à l'avenant. Après avoir été divorcée, la femme doit quitter sa maison et retourner chez son tuteur avec les enfants dont elle a la garde (art. 52 ) gardienne des enfants mais sans domicile en propre puisque le domicile conjugal est celui du mari et qu'il le conserve quelle que soit la raison du divorce ; gardienne des enfants, mais dépendant de leur père,seul détenteur de la tutelle parentale pour toute décision les concernant, elle perd leur garde si elle s'avise de se remarier(art. 66).

L'adoption est interdite (art.46). Seule la Kafala (recueil légal) est admise et depuis 1992 la famille peut pratiquer la concordance du nom mais sans avoir le droit de le transmettre.

Enfin, le régime successoral (Livre troisième du code) est construit sur un partage dont la proportion est de deux tiers pour les hommes contre un tiers pour les femmes.

Cet exposé de quelques articles montre la difficulté, sinon l'impossibilité d'amender dans un sens plus juste un texte dont l'esprit relève de la discrimination. Aussi les associations de femmes sont aujourd'hui nombreuses à revendiquer purement et simplement l'abrogation de cette loi et la promulgation de lois civiles égalitaires.
 
 

La revendication de lois égalitaires, noeud vital de la construction démocratique

Les femmes occupent une place centrale dans la préservation de la culture et de l'identité. Au centre des valeurs de la société, elles vont être utilisées dans le jeu politique. Alors que la Loi au plan constitutionnel, commercial ou pénal, est une loi portée par des normes internationalement admisesil y a recours systématique au débat théologique quand il s'agit du statut de la femme et la chari'a devient alors source du droit positif dont elle va déterminer le contenu normatif.

Le débat se tient non seulement entre musulmans fondamentalistes (dont le projet est la restauration de l'ordre islamique tel qu'il a régi la communauté musulmane au temps du prophète, de ses compagnons et des premiers khalifes) et musulmans modernistes (partisans de l'ijtihad, sorte d'exégèse rationnelle en vue d'une chari'a adaptée à la modernité) mais aussi entre ceux qui partagent une conception théologico-politique de la législation relative à la condition féminine et ceux qui tentent de séparer l'ordre du sacré de la temporalité des lois, l'islam devenant une affaire privée dans un processus de sécularisation pour éviter que le droit ne se transforme ainsi en un instrument de domination des femmes. C'est pourquoi la question du code de la famille n'est pas seulement un débat juridique ; elle permet de poser en profondeur la question démocratique sous l'angle de la séparation de la religion des affaires publiques.

S'il est difficile pour l'instant de prétendre que les associations de femmes, comme expression collective et organisée, dont le but est d'affirmer la femme en tant que sujet de droit, sont une force politique, il faut toutefois leur reconnaitre d'avoir, depuis quelques années, permis que la question du statut des femmes ne soit pas occultée du débat politique. La violence extrême qui a saisi la société algérienne entraîne des réactions sceptiques "ce n'est pas la priorité" entend-t-on souvent dire. Sempiternel argument : ce n'est jamais le moment. La priorité est selon la période, l'indépendance nationale, les révolutions industrielle et agraire, l'éradication de la violence .... Approche erronée. C'est en remettant les questions essentielles qu'elles sont aujourd'hui devenues explosives. Peut-on répéter les erreurs passées ? Les femmes, à partir de leurs interrogations, vont participer à la construction démocratique qui n'est pas un modèle théorique rapporté quand les catégories sociales concernées lui donnent le contenu de leurs aspirations. Les femmes, comme d' autres parties de la population algérienne refusent la hogra, (opression et injustice) et ce rejet prend la forme de l'aspiration à l'égalité qu'elle veulent dans un premier temps inscrire dans la Loi.

Feriel Lalami-Fatès  in Alternatives algériennes - No 2 - Novembre 1995 -